Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les CGV suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat d’achat est conclu avec Rise up Fashion GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d’engagement. Vous pouvez initialement déposer nos produits dans le panier, sans engagement, et corriger vos saisies à tout moment avant d’envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues à cette fin et expliquées lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de votre commande s’effectue par courrier électronique immédiatement après l’envoi de la commande, et ne constitue pas encore une acceptation de contrat.

La date d’entrée en vigueur du contrat passé avec nous dépend du mode de paiement que vous choisissez :

Paiement anticipé

Nous acceptons votre commande par l’envoi dans les deux jours d’une déclaration d’acceptation par e-mail séparé, dans laquelle nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.

Carte de crédit

Lors de la passation de commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit. Après votre légitimation en tant que titulaire légal de la carte, nous demandons à votre société de carte de crédit d’initier la transaction de paiement et d’accepter ainsi votre offre.

PayPal

Au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos détails de paiement et confirmer l’ordre de paiement à PayPal. Après avoir passé votre commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d’initier la transaction de paiement et d’accepter ainsi votre offre.

Virement SOFORT

Après avoir passé la commande, vous êtes redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne de virement bancaire SOFORT où vous confirmez l’ordre de paiement à SOFORT. De ce fait, le contrat passé avec nous entre en vigueur.

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données relatives à votre commande ainsi que nos CGV par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Les frais d’expédition sont ajoutés aux prix des produits indiqués. Pour de plus amples informations sur les frais d’envoi, veuillez vous référer aux offres.

La livraison s’effectue uniquement par transport. Il n’est malheureusement pas possible d’aller chercher la marchandise vous-même.

Nous ne livrons pas dans des boîtes postales.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique :

Paiement anticipé

Si vous choisissez de payer par avance, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires par e-mail séparé et vous livrons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit

Lors de la passation de commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit.

Après votre légitimation en tant que titulaire légal de la carte, nous demandons à votre société de carte de crédit d’initier la transaction de paiement immédiatement après la commande. La transaction de paiement est effectuée automatiquement via la société de carte de crédit et votre carte est débitée.

PayPal

Au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer au préalable, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement.

L’opération de paiement est exécutée automatiquement par PayPal immédiatement après. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Virement SOFORT

Après avoir passé la commande, vous êtes redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne de virement bancaire SOFORT. Afin de régler le montant de la facture par virement SOFORT, vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne avec codes PIN/TAN qui ont été activés pour permettre le virement via SOFORT, vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. L’opération de paiement est immédiatement suivie d’un virement bancaire SOFORT et du débit de votre compte.

Klarna

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué respectivement en faveur de Klarna :

  • Facture : le délai de paiement s’élève à [14] jours à compter de l’envoi de la marchandise/du ticket ou, dans le cas d’autres services, de la mise à disposition du service. Vous trouverez ici les conditions complètes de facturation pour les pays dans lesquels ce type de paiement est disponible : Italie, Allemagne, FinlandeGrande-BretagnePays-basNorvègeAutricheSuèdeSuisse.
  • Achat par versements échelonnés : le service de financement de Klarna vous permet de régler votre achat en versements mensuels fixes ou flexibles aux conditions indiquées à la caisse. Le règlement par versements échelonnés est respectivement redevable à la fin du mois qui suit l’envoi d’une facture mensuelle par Klarna. Vous trouverez ici d’autres informations sur l’achat réglé par versements échelonnés, y compris sur les Conditions générales de vente et les informations générales de l’Union européenne sur les crédits à la consommation, pour les pays dans lesquels ce type de paiement est disponible (uniquement disponible dans les pays indiqués) : Espagne, Italie, DanemarkAllemagneFinlandeGrande-BretagneNorvègeAutricheSuède.
  • Virement bancaire immédiat : disponible en Allemagne et Autriche. Votre compte est débité immédiatement après passation de la commande.
  • Prélèvement : le compte est débité après l’expédition de la marchandise. La date du débit est communiquée par courrier électronique.
  • Carte de crédit (Visa/Mastercard) : disponible en Allemagne et Autriche. Le compte est débité après l’expédition de la marchandise ou des tickets/la disponibilité du service ou, dans le cas d’un abonnement, selon les dates communiquées.

L’utilisation des types de paiement « Facture » et « Achat payé par versements échelonnés » et ou « Prélèvement » sous-entend une enquête positive de solvabilité. À cet effet, nous transmettons vos données à Klarna afin de procéder à une vérification d’adresse et de solvabilité dans le cadre de l’initiation d’achat et de l’exécution du contrat d’achat. Vous comprendrez que nous ne pouvons vous proposer que les types de paiement autorisés sur la base des résultats de l’enquête de solvabilité. Vous trouverez ici de plus amples informations et les conditions d’utilisation de Klarna. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux réglementations régissant la protection des données et selon les indications contenues dans les dispositions de Klarna en matière de protection des données.

6. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

7. Dommages liés au transport

Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez signaler ces erreurs au livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le défaut de déposer une plainte ou de nous contacter n’a aucune conséquence sur vos réclamations légales et leur application, en particulier sur vos droits à la garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres réclamations à l’égard du transporteur ou de l’assurance transport.

8. Garantie et cautionnements

Sauf convention contraire expresse de ce qui suit, la responsabilité légale pour les défauts s’applique.

Les limitations et réductions de délai ci-dessus ne s’appliquent pas aux demandes d’indemnités pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution

  • en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
  • en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave d’une obligation ainsi que d’intention frauduleuse,
  • en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être régulièrement invoqué par le partenaire contractuel (obligations cardinales)
  • dans le cadre d’une promesse de garantie, s’il en est convenu ainsi, ou
  • dans la mesure où le champ d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions détaillées sur chaque produit, ainsi que sur les pages d’information spéciales de la boutique en ligne.

Service client : vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation et remarque les jours ouvrables de 10 h à 17 h par e-mail à l’adresse  https://www.oceansapart.com/fr/contact/

9. Responsabilité

Pour toute réclamation fondée sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution, notre responsabilité est toujours illimitée

  • en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
  • en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave d’une obligation,
  • en cas de promesse de garantie, s’il en est convenu ainsi, ou
  • dans la mesure où le champ d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être régulièrement invoqué par le partenaire contractuel (obligations cardinales) en raison d’une légère négligence de notre part, de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution, le montant de la responsabilité est limité aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, et dont la survenance peut être typiquement attendue. Autrement, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

10. Règlement des litiges

La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à cette adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes ni obligés ni désireux de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage pour les consommateurs.