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Conditions générales de vente

Statut : 27.10.2021

1. Champ d’application

  1. Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne oceansapart.com. Elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées gratuitement sur https://www.oceansapart.com/fr/conditions-generales-de-vente/
  2. Chaque utilisateur est tenu de lire et d’accepter les présentes conditions générales avant de passer des commandes via la boutique en ligne.

 

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

  1. Le présent contrat d’achat est conclu avec le propriétaire de la marque OCEANSAPART, Rise Up Fashion GmbH.
  2. En passant commande, vous déclarez agir exclusivement en tant que consommateur au sens de l’article 13 du code civil allemand (BGB), c’est-à-dire en tant que personne physique qui conclut l’acte juridique correspondant dans un but qui ne peut être attribué de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
  3. La commande sur la boutique en ligne peut être passée via un compte client ou en sélectionnant l’option d’achat sans inscription.
  4. La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement engageante, mais un catalogue en ligne non-engageant. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans engagement d’achat et modifier ce dernier, et ce à tout moment, avant le paiement et la validation de votre commande en utilisant les boutons cliquables prévus à cet effet.
  5. En cliquant sur le bouton « Commander avec frais », vous passez commande pour les articles figurant dans le panier. Nous vous confirmerons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande. Vous êtes responsable de l’exactitude de votre adresse e-mail.
  6. Le client assure que toutes les informations qu’il a fournies lors de la commande ou de l’enregistrement dans la boutique en ligne (par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’âge, les coordonnées bancaires) sont exactes. Le client doit informer immédiatement le vendeur de tout changement.

 

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

Nous concluons les contrats via www.oceansapart.com en français. Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Le texte du contrat n’est plus accessible via Internet.

 

4. Livraison des marchandises, conditions de livraison

  1. Veuillez noter que, par dérogation, nous ne sommes pas tenus de livrer les marchandises commandées si nous avons dûment commandé les marchandises mais que celles-ci n’ont pas été livrées correctement ou à temps (opération de couverture conforme). Une autre condition préalable est que nous ne soyons pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous ayons informé de cette circonstance sans délai. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous vous rembourserons immédiatement les paiements déjà effectués.
  2. Vous serez informé du délai d livraison prévu sur la page détaillée du produit concerné et avant de passer la commande.
  3. Si des jours ouvrables sont indiqués comme délais, il s’agit de tous les jours du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours fériés.
  4. Les frais d’expédition sont ajoutés aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais d’expédition dans les offres.
  5. Nous livrons uniquement par correspondance. Il n’est malheureusement pas possible de retirer la marchandise soi-même.
  6. Veuillez noter que les options de livraison dépendent de l’adresse de livraison renseignée et des livreurs locaux. Veuillez consulter notre FAQ avant de passer commande et assurez-vous d’inclure dans votre commande toutes les informations nécessaires pour l’option de livraison choisie. Par exemple, pour une livraison à une station d’emballage avec DHL, veuillez indiquer votre “numéro de poste” (= votre numéro de client DHL).

 

5. Paiement

  1. En principe, nous proposons les modes de paiement suivants : carte de crédit, facture, Klarna, virement SOFORT, PayPal, Amazon Pay, Przelewy24 et paiement à la livraison. Les frais éventuels d’une transaction monétaire sont à votre charge.
  2. Veuillez noter que le choix du mode de paiement peut être limité en fonction du pays ou de la valeur des marchandises.
  3. Vous acceptez de recevoir les factures et les notes de crédit exclusivement sous forme électronique.

 

5.1 PayPal

Au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer d’abord, vous légitimer avec vos données d’accès et nous confirmer l’instruction de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d’initier la transaction de paiement. La transaction de paiement sera automatiquement exécutée par PayPal après validation. Vous recevrez d’autres instructions au cours du processus de commande.

 

5.2 Klarna

En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna dans chaque cas. Pour plus d’informations et les conditions d’utilisation de Klarna, cliquez ici. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et comme indiqué dans la politique de confidentialité de Klarna.

  1. Facture : Le délai de paiement est de 14 jours ou 2 mois à compter de la date d’expédition des marchandises.
  2. Sofortüberweisung : Disponible en Allemagne et en Autriche. Votre compte sera débité immédiatement après avoir passé la commande.
  3. Virement SOFORT : Avec le service de financement Klarna, vous pouvez payer votre achat en versements mensuels fixes ou flexibles, selon les conditions spécifiées lors du passage de la commande. Le paiement échelonné est dû à la fin de chaque mois après que Klarna vous ait envoyé une facture mensuelle. Pour plus d’informations sur le service de paiement par acomptes, y compris les conditions et les informations standard européennes sur le crédit à la consommation pour les pays où ce mode de paiement est disponible, veuillez cliquer ici (disponible uniquement dans les pays indiqués) : Espagne, Italie, Danemark, Allemagne, Finlande, Royaume-Uni, Norvège, Autriche, Suède.

 

5.3 Carte de crédit

Vous payez directement au cours du processus de commande en saisissant les données de votre carte de crédit. Lors de l’expédition des marchandises, votre carte de crédit sera débitée du montant réel de la facture après déduction des éventuelles remises, chèques-cadeaux, etc.

 

5.4 Amazon Pay

Lorsque vous payez avec Amazon Payments, un ordre de paiement est envoyé au prestataire de services de paiement Amazon Payments en même temps que vous soumettez votre commande. Le montant de la facture sera débité de votre compte client Amazon Payments après réception de notre confirmation de commande. Vous recevrez d’autres instructions au cours du processus de commande.

 

5.5 Przelewy24

Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne Przelewy24, où vous pourrez saisir vos données d’accès à la banque en ligne et confirmer le paiement. La transaction de paiement sera effectuée automatiquement par Przelewy24 immédiatement après. Pour que votre commande soit passée avec succès, ne fermez pas la fenêtre du navigateur après le paiement – attendez que la page vous redirige vers notre boutique.

 

5.6 Paiement à la livraison

Le prix d’achat doit être payé immédiatement à la livraison ou à l’enlèvement, en espèces uniquement.

 

6. Les bons promotionnels et leur utilisation

  1. Les bons promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une période de validité spécifique.
  2. Les bons promotionnels ne peuvent être échangés que pendant la période spécifiée et une seule fois dans le cadre d’une transaction de commande. Certains produits peuvent être exclus de la promotion par bons. Veuillez noter que les bons promotionnels peuvent être soumis à une valeur de commande minimale.
  3. La valeur de la marchandise doit obligatoirement être au moins égale au montant du bon promotionnel. Une différence par rapport à une valeur supérieure des marchandises peut être compensée par les options de paiement proposées. La valeur d’un bon promotionnel n’est pas versée en espèces et ne produit pas d’intérêts. Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si les marchandises sont retournées en totalité ou en partie.
  4. Les bons promotionnels ne peuvent être échangés qu’avant la fin du processus de commande. Un crédit ultérieur n’est pas possible. Le bon promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Plusieurs bons promotionnels ne peuvent pas être combinés entre eux, sauf si nous en avons convenu autrement.
  5. Dans la mesure où le bon de réduction est lié à une valeur minimale de commande et que le client déclare une révocation qui a pour conséquence que l’obligation de paiement du client n’atteint plus le montant de la valeur minimale de commande, le bon de réduction devient invalide pour la commande et n’est pas pris en compte dans son traitement. Cela signifie que le client doit payer le prix normal pour la partie de sa commande restant après la révocation, sans tenir compte du bon de réduction.

 

7. Cadeaux ( «Produits gratuits »)

  1. En commandant certains produits en un certain nombre ou en atteignant un certain montant de commande, le client peut recevoir un cadeau gratuit de la part du vendeur. Le cadeau gratuit est soit automatiquement ajouté au panier du client, soit le client peut choisir parmi un certain nombre de cadeaux gratuits, à condition que le panier contient un certain nombre de produits ou que le montant de la commande soit atteint et que la commande soit passée sans modification par le client.
  2. Le client a la possibilité de supprimer le cadeau gratuit de son panier et de passer la commande sans le cadeau gratuit. Si le client commande avec le cadeau, celui-ci devient partie intégrante du contrat de vente et les présentes CGV s’appliquent également au cadeau.
  3. Si les conditions minimales (p. ex. valeur d’achat minimale) pour le cadeau ne sont plus remplies suite au retour, veuillez également nous retourner le cadeau sans l’avoir utilisé. Si vous souhaitez conserver le cadeau, le montant de l’achat sera déduit de votre remboursement. Les prix des cadeaux gratuits sont disponibles dans la boutique en ligne.

 

8. Prix et réserve de propriété

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande sont applicables. Les prix indiqués sont des prix bruts, c’est-à-dire qu’ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable à ce moment-là. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas d’expédition vers des pays non membres de l’Union européenne, des taxes ou des coûts supplémentaires (par exemple, des droits de douane) peuvent être applicables sur la commande. Ces frais supplémentaires ne seront pas à notre charge et devront être directement payés par vous aux près des autorités douanières ou fiscales compétentes. Veuillez-vous renseigner sur les détails auprès des autorités compétentes respectives.

 

9. Dommages de transport

  1. Sauf convention expresse contraire, le vendeur détermine le mode d’expédition approprié et l’entreprise de transport à sa discrétion.
  2. Si les marchandises livrées sont endommagées pendant le transport, le client est prié de se plaindre immédiatement de ces défauts auprès de l’agent de livraison et de contacter le vendeur sans délai. L’absence de réclamation ou de contact avec le vendeur n’a aucune conséquence sur les droits légaux du client, en particulier sur ses droits de garantie.

 

10. Garanties

  1. Sauf convention contraire explicite ci-dessous, la garantie légale pour les défauts s’applique.
  2. Pour tous les défauts de la chose achetée survenant pendant la période de garantie légale, les droits légaux à l’exécution ultérieure, à l’élimination des défauts/à une nouvelle livraison ainsi que – si les conditions légales sont remplies – les autres droits à la réduction ou au retrait ainsi que, en outre, à l’indemnisation, y compris l’indemnisation du dommage au lieu de la prestation ainsi que l’indemnisation de vos dépenses futiles s’appliquent à votre choix.  Les informations sur les éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes se trouvent avec le produit et sur les pages d’information spéciales de la boutique en ligne.
  3. Service clientèle : Vous pouvez joindre notre service clientèle pour des questions, des plaintes et des objections les jours ouvrables par e-mail à https://oceansapartsupport.zendesk.com/hc/fr/requests/new

 

11. Responsabilité

  1. Sous réserve des exceptions suivantes, le vendeur n’est pas responsable, notamment pas pour les demandes de dommages et intérêts ou de remboursement de frais de l’acheteur, quel qu’en soit le fondement juridique.
  2. L’exclusion de la responsabilité prévue à la clause 11. a) ne s’applique pas
    1. aux violations intentionnelles ou par négligence grave des obligations par le vendeur lui-même et aux violations intentionnelles ou par négligence grave des obligations par les représentants légaux ou les auxiliaires d’exécution du vendeur ;
    2. pour la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire d’obligations dont le respect est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter ;
    3. en cas d’atteinte à l’intégrité physique, à la vie et à la santé, également par les représentants légaux ou les agents d’exécution ;
    4. en cas de prise en charge d’une garantie ;
    5. en cas de responsabilité légale obligatoire.
  3. Si le vendeur ou ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution ne sont coupables que d’une négligence légère, le vendeur n’est responsable que des dommages prévisibles typiques du contrat et non des dommages indirects ou consécutifs et du manque à gagner, sauf dans le cas des clauses 11.b) III, 11.b) IV et 11.b) V.
  4. Les exclusions ou limitations de responsabilité des clauses 11. a) jusqu’à 11. c) inclus s’appliquent dans la même mesure en faveur des organes, employés et autres auxiliaires d’exécution du vendeur.

Un renversement de la charge de la preuve n’est pas associé aux dispositions de la présente clause 11.

 

12. Droits d’auteur

Le vendeur dispose de droits d’auteur sur toutes les images, tous les films et tous les textes publiés dans la boutique en ligne et sur tous nos canaux de médias sociaux. L’utilisation des images, films et textes n’est pas autorisée sans le consentement exprès du vendeur.

 

13. Résolution des litiges

  1. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
  2. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

 

14. Dispositions finales, droit applicable

  1. La loi de la République Française s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L’applicabilité des normes obligatoires de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat n’est pas affectée par ce choix de droit.
  2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus, en termes économiques ou juridiques, de l’intention des parties avec la disposition initiale. Cette disposition s’applique également aux éventuelles lacunes du contrat.