Conditions générales

Version : Juillet 2024

1. Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne oceansapart.com. Elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées gratuitement à l’adresse suivante : https://www.oceansapart.com/de-de/policies/terms-of-service.
   
   
2. Tout utilisateur est tenu de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales avant de passer commande via la boutique en ligne.
   
   

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

1. Le contrat d’achat est conclu avec le propriétaire de la marque OCEANSAPART (ci-après : « Vendeur »), More than oceans apart GmbH.
   
   
2. En passant commande, vous déclarez agir exclusivement en tant que consommateur au sens de l’article § 13 du BGB, c’est-à-dire en tant que personne physique concluant un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante.
   
   
3. La commande dans la boutique en ligne peut être effectuée via un compte client ou en sélectionnant l’option d’achat sans enregistrement.
   
   
4. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans obligation et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande.
   
   
5. En cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement », vous soumettez une commande ferme pour les articles figurant dans votre panier. Nous confirmons immédiatement la réception de votre commande par e-mail après son envoi. Un contrat contraignant est conclu dès réception d’une confirmation de commande séparée. Vous êtes responsable de fournir une adresse e-mail correcte.
   
   
6. Le client garantit que toutes les informations fournies lors de la commande ou de l’enregistrement dans la boutique en ligne (par exemple nom, adresse, adresse e-mail, âge, coordonnées bancaires) sont exactes. Le client doit informer le vendeur sans délai de toute modification.
   
   

3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat

Les contrats passés via www.oceansapart.com sont conclus en langue allemande. Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les données de commande ainsi que nos Conditions Générales. Le texte du contrat n’est plus accessible sur Internet.

4. Livraison des marchandises, conditions de livraison

1. Veuillez noter que, exceptionnellement, nous ne sommes pas tenus de livrer les marchandises commandées si nous les avons dûment commandées nous-mêmes mais que nous n’avons pas été approvisionnés correctement ou à temps (opération de couverture conforme). Il faut en outre que nous ne soyons pas responsables du défaut de disponibilité et que nous vous en ayons informé immédiatement. En cas d’indisponibilité, nous vous rembourserons immédiatement tout paiement déjà effectué.
   
   
2. Vous serez informé du délai de livraison prévu sur la page de détail du produit concerné, ainsi qu’avant de passer votre commande.
   
   
3. Lorsque des délais sont indiqués en jours ouvrables, cela comprend tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.
   
   
4. Aux prix des produits indiqués s’ajoutent des frais de livraison. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais de livraison dans les offres. Les frais de retour des marchandises sont pris en charge par OCEANSAPART.
   
   
   
5. Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait des marchandises par le client n’est pas possible.
   
   
6. Veuillez noter que les options de livraison dépendent de votre localisation et des transporteurs locaux. Veuillez consulter notre FAQ avant de commander et vous assurer que vous avez inclus toutes les informations nécessaires pour l’option de livraison choisie. Par exemple, pour une livraison à une consigne DHL Packstation, veuillez indiquer votre « Postnummer » (= votre numéro client DHL).
   
   

5. Paiement

Nous proposons en principe les modes de paiement suivants : carte bancaire, facture, Klarna, virement instantané (Sofortüberweisung), PayPal, Shopify Payments, Shop Pay, Amazon Pay, Przelewy24 et paiement à la livraison. Tous les frais liés aux transactions financières sont à votre charge.

Veuillez noter que le choix du mode de paiement peut être limité en fonction du pays ou de la valeur des marchandises.

Vous acceptez de recevoir les factures et avoirs uniquement sous forme électronique.

Indépendamment de la devise locale de votre lieu de résidence et de la devise dans laquelle les prix sont affichés dans la boutique, tous les paiements sont traités en EUROS. Les clients internationaux passant une commande depuis l’étranger ou utilisant une banque ou une carte bancaire non allemande peuvent se voir facturer des frais de transaction internationale par leur banque ou l’émetteur de leur carte bancaire. Cela peut se produire indépendamment de la devise dans laquelle la carte est débitée.

Les frais varient et sont fixés et prélevés par votre banque ou votre établissement émetteur de carte. Pour en savoir plus sur ces frais, veuillez contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte.

5.1 PayPal

Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site de PayPal. Pour régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous inscrire au préalable, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d’initier la transaction de paiement. Celle-ci est exécutée automatiquement par PayPal immédiatement après.

5.2 Klarna

En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna dans chaque cas. Plus d’informations et les conditions d’utilisation de Klarna sont disponibles ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et selon les dispositions énoncées dans la politique de confidentialité de Klarna.

1. Facture : Le délai de paiement est de 30 jours ou 2 mois à compter de l’expédition de la marchandise.
   
   
2. Virement instantané : Disponible en Allemagne et en Autriche. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande.
   
   
3. Achat en plusieurs fois : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat en mensualités fixes ou flexibles selon les conditions indiquées lors du passage en caisse. Les paiements sont dus à la fin de chaque mois après réception d’une facture mensuelle de Klarna.

5.3 Carte bancaire

Vous payez directement lors du processus de commande en saisissant vos données de carte bancaire. Lors de l’expédition de la marchandise, votre carte sera débitée du montant réel de la facture, après déduction d’éventuelles réductions, bons cadeaux, etc.

5.4 Shopify

5.4.1 Shopify Payments
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via le service « Shopify Payments », le paiement sera traité par le prestataire de services Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Les différents modes de paiement proposés par Shopify vous seront communiqués dans notre boutique en ligne. Shopify peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement, pour lesquels des conditions particulières peuvent s’appliquer et qui vous seront communiquées le cas échéant. Plus d’informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur https://www.shopify.de/payments.

5.4.2 Shop Pay
Shop Pay est un paiement accéléré permettant aux clients d’enregistrer leur adresse e-mail, leur carte bancaire ainsi que leurs coordonnées de livraison et de facturation, afin de finaliser plus rapidement leurs achats lors d’une redirection ultérieure vers le paiement Shopify. Pour régler via Shop Pay, vous devez être inscrit auprès de ce service, avoir activé la fonction Shop Pay, vous identifier et confirmer l’ordre de paiement. La transaction est effectuée immédiatement après la passation de la commande.

5.5 Amazon Pay

En choisissant Amazon Pay, un ordre de paiement est envoyé simultanément à Amazon Payments lors de l’envoi de la commande. Le montant de la facture est débité de votre compte Amazon Payments après réception de notre confirmation de commande.

5.6 Przelewy24

Pendant la commande, vous serez redirigé vers le site de Przelewy24, où vous saisirez vos identifiants de banque en ligne et confirmerez le paiement. La transaction est ensuite exécutée automatiquement par Przelewy24. Pour finaliser correctement la commande, ne fermez pas la fenêtre du navigateur après le paiement – attendez d’être redirigé vers notre boutique.

5.7 Paiement à la livraison

Le prix d’achat doit être réglé en espèces immédiatement lors de la livraison ou du retrait.

6. Bons promotionnels et utilisation

1. Les bons promotionnels ne peuvent pas être achetés, mais sont émis par nos soins dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité déterminée.
   
   
2. Ils sont utilisables uniquement pendant la période indiquée et une seule fois par commande. Certains produits peuvent être exclus de la promotion. Les bons peuvent être soumis à un montant minimum de commande.
   
   
3. Le montant de la commande doit au moins correspondre à la valeur du bon. Une différence pour un montant supérieur peut être réglée via les moyens de paiement proposés. Les bons ne sont ni échangeables contre de l’argent ni rémunérés par des intérêts. Ils ne sont pas remboursés en cas de retour total ou partiel.
   
   
4. Les bons doivent être utilisés avant la fin du processus de commande. Un crédit ultérieur n’est pas possible. Les bons ne sont pas transférables à des tiers et ne peuvent pas être combinés entre eux, sauf accord contraire.
   
   
5. Si un bon est lié à un montant minimum de commande et que le client exerce son droit de rétractation entraînant une baisse du montant en dessous de ce minimum, le bon devient invalide et le prix normal sera appliqué pour les articles conservés.
   
   

7. Cadeaux gratuits (« Free Gifts »)

1. Lors de la commande de certains produits ou si un certain montant de commande est atteint, le client peut recevoir un cadeau gratuit. Celui-ci est ajouté automatiquement au panier ou peut être choisi parmi une sélection, à condition que les conditions soient respectées et que la commande soit finalisée sans modification.
   
   
2. Le client peut retirer le cadeau du panier et passer la commande sans celui-ci. En cas de commande avec cadeau, celui-ci fait partie intégrante du contrat et est soumis aux présentes CGV.
   
   
3. Si un retour entraîne la non-satisfaction des conditions initiales (par ex. montant minimum d’achat), le cadeau doit être retourné non utilisé. Si le client souhaite le conserver, sa valeur sera déduite du remboursement.
   
   

8. Prix et réserve de propriété

Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande, TVA légale incluse. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

En cas de livraison hors UE, des taxes ou frais supplémentaires (ex. droits de douane) peuvent être facturés directement par les autorités compétentes et sont à votre charge.

9. Dommages de transport

1. Sauf accord contraire, le vendeur choisit le mode de livraison et le transporteur à sa convenance.
   
   
2. En cas de dommages visibles lors du transport, le client est invité à les signaler immédiatement au transporteur et à nous contacter sans délai. L’absence de réclamation n’affecte pas ses droits légaux.
   
   

10. Garantie et droits

1. La garantie légale pour vices s’applique, sauf indication contraire.
   
   
2. Pendant la période de garantie légale, le client peut exiger réparation, remplacement, réduction du prix ou résiliation, ainsi que, le cas échéant, des dommages-intérêts. Les éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions sont indiquées pour chaque produit et sur des pages spécifiques du site.
   
   
3. Service client : accessible en semaine via https://oceansapartsupport.zendesk.com/hc/de/requests/new ou par e-mail.
   
   

11. Responsabilité

1. Le vendeur n’est pas responsable, sauf exceptions suivantes.
   
   
2. Exclusions non applicables :
   a. en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
   b. pour les obligations contractuelles essentielles,
   c. en cas de dommages corporels,
   d. en cas de garantie,
   e. en cas de responsabilité légale obligatoire.
   
   
3. En cas de simple négligence, le vendeur n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques, hors pertes indirectes et manque à gagner.
   
   
4. Les limitations s’appliquent aussi aux représentants, employés et auxiliaires.
   
   

12. Droits d’auteur

Le vendeur détient les droits sur toutes les images, vidéos et textes publiés sur la boutique et ses réseaux sociaux. Toute utilisation nécessite un accord écrit.

13. Responsabilité élargie du producteur (REP)

Numéros d’enregistrement :

• Emballages : FR432505_01FIYC
  
  
• Textiles : FR432505_11GDPI
  
  

14. Dispositions finales

1. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Les dispositions impératives du pays de résidence du client restent applicables.
   
   
2. Si une clause est invalide, les autres restent valides. Une clause de remplacement ayant un effet économique similaire sera appliquée.
   
   

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans justification, à compter de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, utilisez notre portail de retours en indiquant votre numéro de commande, choisissez « Remboursement » et un motif de retour.

Conséquences
En cas de rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus, frais de livraison inclus (hors options plus coûteuses), sous 14 jours après notification. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou preuve d’envoi.

Retournez les biens sous 14 jours à :

En cas d’envoi avec DHL :
Oceansapart
FIEGE Deutschland GmbH & Co. KG
c/o SNOCKS GROUP
Sülzenbrücker Str. 910
99192 Nesse-Apfelstädt
Germany

En cas d’envoi avec un autre transporteur :
Oceansapart
FIEGE Deutschland GmbH & Co. KG
c/o SNOCKS GROUP
Sülzenbrücker Str. 7
99192 Nesse-Apfelstädt
Germany

Les frais de retour sont à notre charge. Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation due à une manipulation autre que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Formulaire type de rétractation
À :
More than oceans apart GmbH
Glücksteinallee 43
68163 Mannheim
E-mail : widerruf@oceansapart.com

Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/la prestation de service () :
[…]

Date :
Signature :

(*) Rayer la mention inutile.

Expiration anticipée
Le droit de rétractation expire pour les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, si ouverts après livraison, ou pour les contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avec votre accord avant la fin du délai.